Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux ont dû s'adapter et instaurer des systèmes de protection de la personne, en sa qualité de sujet de la ... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans l'autorisation de la famille, d'une photographie de ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... créations immatérielles, ces questions sont réglées sans recours au code civil. » (REVET Th., « Le Code civil ... industrielle mais de gewerblicher Rechtsschutz (protection juridique industrielle). Car l’utilisation du ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des actionnaires minoritaires, tels que le squeeze ... signifie que l’offre est faite à tous les actionnaires sans avantager les minoritaires ni les majoritaires, pour la ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... américain reprenait les règles fondamentales du droit européen en matière de protection des données personnelles. Par la Décision ... constatant qu’il se borne à présenter le Safe Harbor sans développer en quoi il assure effectivement un niveau de ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... objectif, c'est-à-dire le droit tel qu’il est énoncé, sans prendre en compte son application: ce dernier se fonde ... pour de telles décisions: sécurité juridique, ou encore protection garantie par la loi aux personnes de bonne foi. ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... et le système américain. Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une ... européen d’exceptions se trouve lui aussi sans moyens d’utiliser l’œuvre afin d’exercer son ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée de protection des droits d’auteur traduit la difficile ... l’auteur fait l’objet d’un véritable problème de droit international du fait de la coexistence de règles ... résurrection du monopole pour s'opposer à l'exploitation sans bourse délier des œuvres du peintre. L'éditeur estima ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations ... de cette interdiction et ses limites ? Qu’en est-il du droit français ? L’« Allgemeines ... principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, 2000/78/CE du ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude ... à les reconnaître et les protéger. Le problème de la protection des arts appliqués s’est posé de la même ... esthétisme et utilitarisme. L’un ne fonctionne pas sans l’autre. On peut prendre l’exemple d’une chaise, ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... qui admet que le droit d’auteur puisse être cédé sans que cela n’affecte le droit extrapatrimonial de ... globale d’œuvres futures dans une perspective de protection de l’auteur contre lui-même. L’article ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession